PAPIER + NUM. - Dispositions générales commentées - 30e Édition

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Extrait du sommaire :

• Les dispositions du Code de la construction et de l’habitation et du Code de l’urbanisme relatives à la protection contre l’incendie
• Les articles :
- GN / GE : Généralités
- CO : Construction
- AM : Aménagements
- DF : Désenfumage
- CH : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d’air et installation d’eau chaude sanitaire
- GZ : Installations aux gaz combustibles aux hydrocarbures liquéfiés
- EL : Installations électriques
- EC : Éclairage
- AS : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
- GC : Installation d’appareils de cuisson destinés à la restauration
- MS : Moyens de secours contre l’incendie
• Les instructions techniques : désenfumage, alarme et façades
• Les textes relatifs aux commissions de sécurité
• Les textes intéressant les qualifications des personnels des services de sécurité des ERP (SSIAP)
• La jurisprudence sur les ERP avec des arrêts du Conseil d’État et des arrêts des cours administratives d’appel