Risque sûreté en entreprise - CNPP - Juillet 2019

Violence, vol, harcèlement, conflit, sabotage, fraude ou menace contre les systèmes d’information, le risque de malveillance est un risque professionnel à part entière. Cet ouvrage a pour objectif de fournir toutes les connaissances de base pour une bonne appréhension des mécanismes de responsabilité civile et pénale quand le risque sûreté est en jeu : la responsabilité de l’employeur, à qui le Code du travail impose d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses travailleurs, mais aussi la responsabilité du salarié, qui ne doit pas mettre sa personne et celle des autres en danger.
Dans ce contexte juridique sensible, soyez attentifs à tous les cas où votre responsabilité est engagée, y compris quand vos salariés sont en mission à l’étranger. Si vous utilisez la délégation de pouvoirs, respectez-en les bonnes pratiques et anticipez.
Rédigé par Morgane Darmon, ancienne avocate au barreau de Paris. Consultante experte à CNPP, spécialisée dans la veille réglementaire autour des problématiques de sécurité, elle répond au quotidien aux questions que se posent les professionnels. Retrouvez dans cet ouvrage sa sélection de questions-réponses, de jurisprudences et de points de droit.
Cet ouvrage inclut une réponse juridique gratuite à une question que vous vous posez sur le thème de la sûreté et de la responsabilité.