

Réf. E0881 - Pour une intervention en sécurité des entreprises extérieures
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Chefs d’établissements, chargés de sécurité, ne laissez pas débuter une opération qui fait intervenir des entreprises extérieures sans avoir complètement fait remplir puis signer et délivrer un plan de prévention. Il permet de prévenir les risques et de vérifier les dispositions prises pour la sécurité de l’opération.
Le plan de prévention est obligatoire dans le cadre de la protection des travailleurs : le Code du travail (article R.4512-6) prévoit en effet que « les chefs des entreprises utilisatrices et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et les matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent, d’un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques ». Il doit en outre être rédigé par écrit lorsque les travaux réalisés sont qualifiés de dangereux ou lorsque l’opération dépasse 400 h.
Le modèle CNPP répond aux exigences réglementaires, avec quatre points essentiels à renseigner :
Ce dossier comprend :
• CNPP : Janvier 2022 • 50 pages • Format A3 recto duplicata autocopiant |
• ISBN : 978-2-35505-381-8 • TVA : 5,5 % > Réf. E0881 |