|
Erratum - Dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Arrêté du 7 février 2022 - Parution au JO du 9 février 2022 - modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Cet arrêté modifie les articles GN 1, PE 2, L 1, et N 2.
Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - Parution au JO du 31 janvier 2020 - relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 - Parution au JO du 1er juillet 2021 - recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent Recodification du livre Ier du Code de la construction et de l’habitation.
Arrêté du 10 mai 2019 - Parution au JO du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Cet arrêté modifie les articles CO 48, CH 35, CH 45, EL 18 et M 40.
Arrêté du 10 mai 2019 - Parution au JO du 17 mai 2019 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Cet arrêté modifie le type REF.
Arrêté du 10 mai 2019 - Parution au JO du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 - Parution au JO du 17 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur Modification de l'article GH 37 et du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.
Arrêté du 19 décembre 2017 - Parution au JO du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Cet arrêté modifie le type PS.
Arrêté du 19 décembre 2017 - Parution au JO du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Cet arrêté modifie le type M.
Arrêté du 15 novembre 2017 - Parution au JO du 30 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Cet arrêté modifie le type M.
Arrêté du 13 juin 2017 - Parution au JO du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) Cet arrêté modifie le type M.
Arrêté du 8 juin 2017 - Parution au JO du 16 juin 2017 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie l'article AS 4.
Décision n° 387529 - Parution au JO du 8 avril 2017 - Décision n° 387529 du 31 mars 2017 du Conseil d'État statuant au contentieux. Cette Décision modifie l'article REF 7.
Arrêté du 28 mai 2015 - Parution au JO du 17 juin 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie l'article MS 71 et l'Instruction technique n° 250.
Arrêté du 20 octobre 2014 - Parution au JO du 28 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie l'article GE 4.
Arrêté du 20 octobre 2014 - Parution au JO du 28 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie l'article REF 7.
Arrêté du 29 juillet 2014 - Parution au JO du 6 août 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie l'article DF 4.
Arrêté du 18 novembre 2011 - Parution au JO du 29 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie l'article GE 2.
Arrêté du 26 octobre 2011 - Parution au JO du 9 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie l'article PE 2.
Circulaire interministérielle du 2 novembre 2011 - Parution le 4 novembre 2011 sur circulaires.gouv.fr relative à la mise en sécurité des hôtels classés dans la 5e catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l'arrêté du 22 juin 1990 modifié.
Arrêté du 25 octobre 2011 - Parution au JO du 4 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie le type O (articles 1 à 24).
Arrêté du 26 octobre 2011 - Parution au JO du 29 octobre 2011 (et rectificatif du 30 octobre 2011) portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels). Cet arrêté modifie les articles PE 32 et PO 1 à 13.
Arrêté du 30 décembre 2010 - Parution au JO du 7 janvier 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Cet arrêté modifie l'arrêté du 2 mai 2005 (SSIAP)
Arrêté du 24 mai 2010 - Parution au JO du 6 juillet portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie les articles : CO 20 et CO 21 ainsi que l'instruction technique IT n° 249.
Arrêté du 7 juin 2010 - Parution au JO du 15 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté crée les articles AM 20 et N 11
ICPE - Principes et nomenclature (le 31 mars 2010) Arrêté du 18 février 2010
ICPE - Principes et nomenclature (le 6 mars 2010) Arrêté du 9 février 2010
Arrêté du 18 février 2010 - Parution au JO du 3 mars 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté crée les annexes : Annexe VI, Annexe VII, Annexe VIII, Annexe IX, Annexe X.
Arrêté du 11 décembre 2009 - Parution au JO du 16 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté crée l'article CO 61 et une Instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières
Arrêté du 1er février 2010 - Parution au JO du 9 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie les articles : GE 4, M 1.
ICPE - Principes et nomenclature (le 27 janvier 2010) Arrêté du 26 août 2009
ICPE - Principes et nomenclature (le 24 décembre 2009) Arrêté du 19 novembre 2009
ICPE - Principes et nomenclature (le 20 décembre 2009) Arrêté du 15 décembre 2009
ICPE - Principes et nomenclature (le 18 décembre 2009) Décret n° 2009-1573
ICPE - Principes et nomenclature (le 13 décembre 2009) Décret n° 2009-1541
ICPE - Principes et nomenclature (le 10 novembre 2009) Arrêtés du 10 novembre 2009
ICPE - Principes et nomenclature (le 29 octobre 2009) Décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées
ICPE - Principes et nomenclature (le 23 octobre 2009) Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2740 (incinération de cadavres d'animaux de compagnie)
Arrêté du 24 septembre 2009 (Parution au JO du 23 octobre 2009) portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. modification des articles : GN 8, GN 10, GE 2, GE 3, CO 1, CO 14, CO 23, CO 34, CO 38, CO 52, CO 57, CO 58, CO 59, CO 60, CH 5, EL 19, AS 4, MS 41, MS 46, MS 47, MS 50, MS 64, MS 71 et le guide d'emploi des isolants combustibles J 1, L 17, M 17, M 33, M 38, N 14, N 19, O 23, P 23, R 32, S 19, T 5, T 6, T 51, V 13, W 15, X 27 et Y 22 PS 8, PS 13, PS 14, PS 18, PS 20, PS 22, PS 23, PS 29, PA 14, SG 21 et GA 42
ICPE - Principes et nomenclature (le 13 octobre 2009) Arrêté du 24 septembre 2009
Arrêté du 24 septembre 2009 (Parution au JO du 2 octobre 2009) portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. modification des articles : AM 1, AM 2, AM 3, AM 4, AM 5, AM 6, AM 7, AM 9, AM 10, AM 14, AM 17 et AM 19
ICPE - Principes et nomenclature (le 22 septembre 2009) Arrêté du 26 août 2009
Décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur. Modification du Code de la construction et de l'habitation : articles R. 111-1-1, R. 111-19-29, R. 122-2, R. 122-3, R. 122-5, R. 122-6, R. 122-7, R. 122-8, R. 122-9, R. 122-10, R. 122-11, R. 123-3, R. 123-4, R. 123-7, R. 123-14, R. 123-22, R. 123-43, R. 123-48 et R. 123-51
ICPE - Principes et nomenclature (le 12 septembre 2009) Arrêté du 31 août 2009
ICPE - Principes et nomenclature (le 10 septembre 2009) Arrêtés du 7 juillet, du 15 juillet et du 4 août 2009
ICPE - Principes et nomenclature (le 15 juillet 2009) Décret n° 2009-840 du 8 juillet 2009 modifiant les articles R. 512-8 et R. 512-28 du Code de l'environnement. Décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées
ICPE - Principes et nomenclature (le 16 juin 2009) Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement.
ICPE - Principes et nomenclature (le 13 mai 2009) Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.
Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation. Modification du Code de la construction et de l'habitation ; articles R. 111-18-3, R. 111-18-7 et R. 111-19-9
ICPE - Principes et nomenclature (le 22 février 2009) Décret n° 2009-212 du 20 février 2009 portant adaptation de l'organisation du Conseil supérieur des installations classées
ICPE - Principes et nomenclature (le 28 janvier 2009) Rubrique modifiées : 1136, 1138, 1212, 1330, 1432, 1434, 1510, 1530, 2101, 2102, 2111, 2351, 2415, 2562, 2730, 2731, 2910 et 2950
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. modification des articles : CO 31, AM 8, AS 8, AS 9, MS 38, MS 39, MS 70, MS 71, PE 26, J 38, M 26, U 46, V 11, PS 15 et PS 29. Création de l'Instruction technique relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public (ERP)
Arrêté du 21 mai 2008 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public). Cet arrêté modifie les articles : EL 13, EC 6, GC 17, M 4, M 5, M 17, PE 16, PE 18 et PE 24.
Rectificatif de l'arrêté du 16 juillet 2007 rectificatif de l'article PE 2 et Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares). Cet arrêté abroge l'arrêté du 20 février 1983 modifié et crée 49 nouveaux articles répartis de la façon suivante : Cet arrêté remplace également le tableau de l'article PE 2 de l'arrêté du 22 juin 1990 modifié (Règlement de sécurité 5e catégorie).
Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie les articles : J 1 et PE 2
Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, modifiant le Code de la construction et de l'habitation et portant diverses dispositions relatives au Code de l'urbanisme.
Décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L. 111-3-1 du Code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique.
Arrêté du 4 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie les articles : AM 8, DF 10, EL 10, EL 19, AS 10, J 38, L 17, M 33, P 23, T 51, U 46, Y 22
Arrêté du 28 mars 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public Cet arrêté modifie les articles : GE 6, GE 7, GE 8, GE 9 et crée le GE 10 et un appendice.
Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté remplace les dispositions du chapitre 1er du règlement (articles L 1 à L 85)
Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur et autres). Cet arrêté modifie les articles CO 13, CO 14, CO 21, CO 26, AM 18, EL 3, MS 25, MS 26, MS 27, MS 28, MS 29, MS 46, MS 73, L 73, L 88, M 4, M 7, M 16, M 17, M 26, M 27, M 39, M 42, M 48, M 49, M 50, M 56, N 5, T 11, T 15, T 19, T 22, T 47, U 42, W 12, ainsi que le b) du § 3.2.1 de l'instruction technique 263 ; et crée l'article MS 75.
Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels). Cet arrêté modifie les articles PE 33 et PO 1 à PO 12.
Arrêté du 9 mai 2006 - Parution au JO du 8 juillet 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts). Cet arrêté crée les articles PS 1 à PS 43
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 - Parution au JO du 18 mai 2006, relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le Code de la construction et de l'habitation. Ce décret modifie l'article : R. 421-38-20 du Code de l'urbanisme.
Arrêté du 6 mars 2006 - Parution au JO du 13 avril 2006 et portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres). Cet arrêté modifie les articles : GN 14, CO 53, AM 18, AS 1, AS 3, AS 6, AS 8, AS 9, AS 10, U 23, U 36, U 44, J 31, PE 25, PU 6, CTS 1 ainsi que l'instruction technique 263 § 3.3.1 b) et crée l'instruction technique relative au comportement au feu des sièges rembourrés (Prise pour l'application de l'article AM 18 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public).
Décret n° 2006-165 du 10 février 2006 - Parution au JO du 17 février 2006, relatif aux communications radioélectriques des services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ou dans certaines catégories d'établissements recevant du public et modifiant le Code de la construction et de l'habitation. Ce décret modifie l'article : R. 123-11 du Code de la construction et de l'habitation.
|